ARTICLE 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET
1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Safran des Monts Ardéchois.
2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec Le Safran des Monts Ardéchois. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et Le Safran des Monts Ardéchois. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.
Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.safran-monts-ardeche.fr que pour un usage conforme à la législation française.
Le Safran des Monts Ardéchois ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. Le Safran des Monts Ardéchois pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
1. Editeur du site :
Le site internet accessible à l’adresse www.safran-monts-ardeche.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :
LE SAFRAN DES MONTS ARDECHOIS 655 chemin des Champeaux 07330 Thueyts France Tél : 06.14.50.04.54
Web : www.safran-monts-ardeche.fr; e-mail : A partir du formulaire de contact
Entreprise Individuelle SIREN n°911 848 406
Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Maxime ASTIER
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.
2. Hébergement, référencement, et conception :
DIABOLICOM SARL située au 1 chemin de côte chaude 07600 Vals les Bains, Tél : 04 26 62 20 36, Site internet : www.diabolicom.fr
ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
1. Le Safran des Monts Ardéchois collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.
2. Le Safran des Monts Ardéchois peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire.
En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez.
De plus, le site Le Safran des Monts Ardéchois peut utiliser des "cookies" qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.
3. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
4. Le site de Le Safran des Monts Ardéchois peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.
5. Le Safran des Monts Ardéchois est destinataire des informations collectées.
Par ailleurs, Le Safran des Monts Ardéchois se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.
6. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site Le Safran des Monts Ardéchois, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
7. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, à partir du formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante : LE SAFRAN DES MONTS ARDECHOIS 655 chemin des Champeaux 07330 Thueyts France.
ARTICLE 4 : DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.safran-monts-ardeche.fr sont la propriété exclusive du Safran des Monts Ardéchois ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
2. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.safran-monts-ardeche.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société ID SARL.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.
Le Safran des Monts Ardéchois pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.